La collaboration des parlements en Europe

Outre la participation du Bundestag allemand dans les affaires de l’Union européenne par rapport au gouvernement fédéral, il existe des formes diverses de coopération du Bundestag et du Parlement européen, ainsi que de collaboration interparlementaire entre les parlements nationaux de l’Union.

Afin de promouvoir cette collaboration et d’informer en permanence sur ses activités, le Parlement européen transmet ses résolutions, documents et procès-verbaux aux parlements nationaux de l’Union européenne. De plus, des députés allemands du Parlement européen sont également membres participants aux travaux de la commission des affaires de l’Union européenne du Bundestag allemand ; certes, ils n’y ont pas de droit de vote, mais ils peuvent y prendre la parole. Ils informent les députés du Bundestag de l’état actuel des procédures législatives au sein du Parlement européen.

Rencontres interparlementaires

À l’initiative du Parlement européen se tiennent depuis plusieurs années, et sous différents formats, des réunions des parlements et des commissions à Bruxelles, lors desquelles des discussions communes sont menées sur des initiatives à l’échelle européenne. Les rencontres interparlementaires sont consacrées le plus souvent à des thématiques transversales, tandis que les commissions abordent des thèmes techniques ou des projets législatifs spécifiques dans le cadre de rencontres et réunions de commission distinctes. Des auditions communes sont également organisées. Les députés des parlements nationaux ont la possibilité de participer aux réunions ordinaires des commissions du Parlement européen.

Conférences interparlementaires permanentes

Afin de renforcer le contrôle parlementaire dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la Politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC), les parlements nationaux et le Parlement européen ont créé une conférence interparlementaire, qui se réunit deux fois par an.

Il a été convenu dans le pacte budgétaire européen que les parlements se réunissent deux fois par an en conférence interparlementaire sur la gestion économique et financière de l’Union européenne (« Conférence sur l’article 13 ») afin de renforcer leur collaboration et d’échanger sur les questions de politique économique, financière et budgétaire.

Dans le domaine de la coopération policière, le contrôle des activités d'Europol est effectué par le Parlement européen, avec les parlements nationaux, au sein du groupe de contrôle parlementaire conjoint [Article 88, paragraphe 2, TFUE ; article 51 du règlement (UE) 2016/74]

Autres instances de coopération

Par ailleurs, les présidents des parlements nationaux et du Parlement européen se réunissent chaque année, dans le cadre de la conférence des présidents des parlements des États membres de l’Union européenne, afin d’échanger sur leurs expériences respectives. Leur but est de promouvoir le rôle des parlements dans les affaires de l’Union européenne et de mener des actions communes en soutien à l’activité des parlements.

Deux fois par an, les commissions des affaires européennes des parlements nationaux et du Parlement européen se réunissent dans le cadre de la « Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l’Union européenne » (COSAC), aux réunions de laquelle la commission des affaires de l’Union européenne du Bundestag prend également part. La COSAC soutient l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen à l’échelon des commissions.

Enfin, la base de données IPEX a été créée aux fins de la communication entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur les projets de l’Union européenne, et notamment sur la présentation d’avis et d’objections au regard du principe de subsidiarité.