Remarques relatives à la protection des données

Les présentes remarques sur la protection des données vous informent sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’administration du Bundestag allemand et sur vos droits, vous permettant de faire des choix éclairés quant au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

Bundestag allemand
Platz der Republik 1
D - 11011 Berlin
Téléphone : +49 30 227-0
Courriel : mail@bundestag.de

Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse postale susmentionnée, à laquelle vous prendrez soin d’ajouter la mention « behördlicher Datenschutzbeauftragter », au numéro de téléphone susmentionné et à l’adresse électronique datenschutz.bdb@bundestag.de.

Bases juridiques et finalité du traitement des données

Nous traitons les données communiquées par vos soins, y compris vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), afin de pouvoir vous contacter, exécuter les missions relevant de la compétence de l’administration du Bundestag allemand (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD et article 3 de la loi fédérale sur la protection des données) et respecter des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

Lors de chaque consultation du site Internet du Bundestag allemand, les données suivantes sont enregistrées pendant 60 jours dans les fichiers journaux : date et heure de la consultation, adresse IP et adresse consultée (version du protocole, méthode http, référent, chaîne d’agent utilisateur), nom du fichier consulté et volume de données transmis, avis de réussite de la consultation (code de statut HTTP). Ces données ne sont exploitées ni à des fins d’identification de personnes ni à des fins de marketing ou de profilage.

Évaluation statistique

Nous procédons à une évaluation statistique des visites sur notre site à l’aide du logiciel libre Matomo. Les données ainsi collectées sont rendues anonymes et utilisées pour analyser et améliorer l’utilisation du site Internet du Bundestag allemand. Matomo enregistre les adresses IP sous une forme anonyme. L’« empreinte digitale » du serveur change de manière aléatoire toutes les 24 heures. Vous pouvez empêcher la collecte des données par Matomo en activant la fonction « Ne pas me pister » de votre navigateur Internet. Dans la plupart des navigateurs, cette fonction se trouve dans la rubrique « Options – Vie privée ». Si vous utilisez le lecteur vidéo ou audio, votre adresse IP sera également traitée, sous forme anonyme, à des fins statistiques.

Cookies

Lors de la consultation de pages individuelles, notre système n’utilise que des cookies dits « temporaires » facilitant à l’utilisateur la navigation sur une page sur laquelle il reviendrait après en avoir visité une autre. Ces « cookies de session » n’enregistrent pas de données à caractère personnel et sont effacés de votre ordinateur à la fin de la session de navigation.

Les documents dont l’archivage présente un intérêt public peuvent être déposés aux Archives parlementaires à l’issue de leur délai de conservation. Il y sont conservés conformément à l’article 17, paragraphe 3, point d) du RGPD. Des précisions à ce propos figurent dans le règlement des archives du Bundestag allemand et dans le règlement d’utilisation des Archives parlementaires.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez, en contactant l’adresse susmentionnée, exiger l’accès (article 15 du RGPD) aux données enregistrées vous concernant et, sous certaines conditions, la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de vos données. Vous pouvez également avoir un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permettant d’exiger de recevoir les données fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins. Veuillez noter que dans ce cas, nous pouvons éventuellement être amenés à mettre fin au traitement d’une demande en cours.

Vous avez en outre le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement, licite et reposant sur un fondement légitime prévu par la loi, de vos données. Ce droit d’opposition ne s’applique pas si un intérêt public impérieux au traitement prévaut sur vos intérêts ou si une disposition législative oblige à procéder au traitement.

Vous avez en outre la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité dont dépend le Bundestag allemand est la commissaire fédérale à la protection des données et au droit à l’information :

Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Graurheindorfer Straße 153
D - 53117 Bonn