Ordres du jour des séances du Bundestag allemand
Les séances du Bundestag sont publiques, mais le huis clos peut être prononcé sur le fondement de l’article 42, al. 1er LF.
Le Comité des doyens arrête la date et l’ordre du jour de chaque séance du Bundestag.
L’ordre du jour est communiqué aux membres du Bundestag, au Bundesrat et au gouvernement fédéral. Si aucune objection n’est soulevée, il est réputé adopté dès l’appel du 1er point. Après l’ouverture de chaque séance plénière et avant le passage à l’ordre du jour, tout membre du Bundestag p...
