République fédérale d’Allemagne (depuis 1949)

En adoptant la Loi fondamentale, la Constitution de la République fédérale d’Allemagne, le 8 mai 1949, le Conseil parlementaire posait les bases d’un régime parlementaire solide.

Un parlement fort

La Loi fondamentale attribue au Parlement des prérogatives et des fonctions essentielles. Seul organe constitutionnel directement élu par le peuple, le Bundestag allemand a la charge d’élire le chancelier fédéral. De plus, la Loi fondamentale met en avant le rôle des partis politiques. Alors que la Constitution de Weimar accordait au président du Reich et au Parlement des droits concurrents pour la nomination et la révocation du chancelier du Reich, la Loi fondamentale restreint considérablement les pouvoirs du président fédéral au profit du Bundestag allemand. Selon l’article 67, le Bundestag ne peut destituer le chancelier qu’à la condition d’élire un successeur (« motion de défiance constructive »).

Les garanties constitutionnelles en faveur d’un Parlement fort et de majorités stables sont le résultat des expériences historiques tirées de l’Empire allemand et de la République de Weimar. Le Bundestag allemand ne connaît pas de faiblesse durable des coalitions ou du chancelier. Ses prérogatives en matière de contrôle du gouvernement et de participation à la direction du pays reflètent la nouvelle répartition des rôles entre le gouvernement, le Parlement et le chef de l’État adoptée sur la base des enseignements de l’Histoire.

Les élections

Depuis 1949, les citoyens allemands élisent le Bundestag allemand pour quatre ans au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. De 1949 à la réunification en 1990, ce n’était pas le cas des habitants de Berlin-Ouest : en effet, l’accord quadripartite sur Berlin n’y autorisait pas la tenue d’élections au Bundestag.  La Chambre des députés de Berlin détachait au Bundestag les « députés berlinois » qui, investis d’une simple fonction consultative, ne pouvaient pas participer aux votes de l’assemblée. Depuis les deuxièmes élections législatives de 1953, les électeurs disposent de deux voix. Ils accordent la première à un des candidats en lice dans leur circonscription et la seconde à la liste de Land du parti de leur choix. En 1949, à la différence de toutes les autres élections qui suivirent, les électeurs n’avaient qu’une seule voix, par laquelle ils apportaient leurs suffrages à un candidat en circonscription et à la liste de Land du parti dudit candidat.

Le Parlement compte actuellement 734 députés (11 avril 2024). La clause de barrage, ou « barre des 5 % », mise en place en 1953 empêche l’entrée de partis groupusculaires au Bundestag et facilite par là même la formation de majorités parlementaires.

Les partis politiques et les groupes parlementaires

Depuis lors, l’efficacité des partis politiques détermine le fonctionnement du système de gouvernement parlementaire de l’Allemagne fédérale. La Loi fondamentale est le premier texte constitutionnel allemand à consacrer l’importance des partis (art. 21). Pour prévenir l’émiettement des partis, et par conséquent leur affaiblissement, comme sous la République de Weimar, les formations politiques se sont fondées ou refondées comme partis de rassemblement. Ainsi sont apparus des partis de masse qui ne représentaient plus exclusivement des groupes d’intérêts. Les conservateurs et les chrétiens-sociaux catholiques et protestants se sont rassemblés au sein de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale (CSU). Le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) est lui aussi devenu un parti de masse, évolution consacrée au plus tard par l’adoption du Programme de Godesberg en 1959. Les défenseurs d’idées libérales ont fondé le Parti libéral démocrate (FDP).

La CDU et la CSU, qui forment un groupe parlementaire commun depuis 1949, et le SPD sont représentés au Bundestag sans interruption depuis les premières législatives, le FDP n’en a été absent que pendant la 18^e législature (de 2013 à 2017). Le mouvement écologique qui s’est développé dans les années 1970 a débouché en 1980 sur la fondation du parti « Les Verts » au niveau fédéral. L’accession des Verts au Bundestag en 1983 a, pour la première fois, mis à l’épreuve le style de travail parlementaire qui, depuis le milieu des années 50, s’était approfondi et étendu à tous les groupes parlementaires. La tendance des groupes parlementaires établis de longue date à marginaliser les Verts, de même que l’attitude critique de ces derniers vis-à-vis du Parlement, n’ont en fin de compte pas empêché la parlementarisation des Verts ni leur intégration au terme d’une phase transitoire – et il en fut de même pour le Parti du socialisme démocratique (PDS, La Gauche) après l’unité allemande. En 2017, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) fit sa première entrée au Bundestag, où elle a été le premier groupe d’opposition jusqu’aux élections de 2021.

Le quotidien parlementaire se caractérise par la division du travail. Le nombre colossal de problèmes à résoudre requiert la spécialisation des députés. La professionnalisation de l’activité politique résulte entre autres des exigences posées à juste titre au Parlement et à la qualité de son travail par les citoyens.