La Révolution et l'Assemblée nationale de Francfort-sur-le-Main (1848/1849)

À partir du début des années 1840, les crises économiques, la misère de masse et le mécontentement politique généralisé déstabilisent l’ordre social et politique de nombreux États européens, pour finalement déboucher en 1848 sur une vague révolutionnaire qui va submerger toute l’Europe. En Allemagne également, des réunions et manifestations revendiquent l’octroi des droits fondamentaux, de la liberté et de l’unité nationale. Impressionnés par le dynamisme révolutionnaire, les forces de la restauration finissent par abandonner leur résistance et font des concessions majeures à ce mouvement porté par de larges couches de la population : abolition de la censure, légalisation d’activités politiques, nomination de gouvernements ouverts aux réformes. De même, la convocation d’une Assemblée nationale qui devait ouvrir la voie à l’édification d’un État national allemand est approuvée par les tenants du pouvoir dans les divers États allemands.

L’Assemblée nationale allemande de Francfort-sur-le-Main

Fin mars 1848, l’« Antichambre » composée de députés des Diètes régionales et d’éminents représentants de l’opposition libérale et démocratique prend la décision de faire élire les membres de l’Assemblée nationale allemande par des hommes majeurs et « indépendants », au scrutin majoritaire universel et égal. La tenue des élections, qui relève des divers États, est très diversement organisée. Le nombre légal de membres du Parlement en l’église Saint-Paul est fixé à 649, mais des boycotts électoraux réduiront ce nombre à 587 parlementaires réguliers. Jusqu’à la dissolution du « Parlement croupion » de Stuttgart, le 18 juin 1849, 809 députés au total, en comptant tous les représentants et les députés arrivés ultérieurement, participeront aux débats du premier Parlement national allemand.

Le 18 mai 1848, les membres du premier Parlement de l'Allemagne tout entière se réunissent en l’église Saint-Paul de Francfort pour débattre d’une constitution libérale et de la formation d’un État national allemand. L’Assemblée nationale élit à sa présidence Heinrich von Gagern, un libéral de bonne réputation. Elle se dote d’un règlement intérieur et forme des commissions et des comités chargés de préparer les débats. La commission constitutionnelle en particulier est l’une des plus en vue et prend une part déterminante dans la Constitution ultérieurement adoptée par l’Assemblée en l’église Saint-Paul.

La formation de groupes parlementaires

Afin de préparer le travail en assemblée plénière et en commission, les députés partageant des objectifs et des intérêts politiques approchants se retrouvent dans des clubs où ils débattent des questions en suspens et de la future marche à suivre. Dénommés d’après les cafés où ils siègent, ces clubs sont vus comme les ancêtres des groupes parlementaires. Sans avoir la cohésion et le formalisme de groupes parlementaires ultérieurs, ils s’avèrent toutefois indispensables pour organiser et structurer les débats et décisions. Les clubs parlementaires de l’église Saint-Paul incarnent les courants politiques majeurs de l’époque. La droite monarchiste (Steinernes Haus, Café Milani) milite pour la sauvegarde des privilèges des divers États et des monarques. Les divers groupements libéraux du Centre « droit » et « gauche » (Casino, Augsburger Hof, Landsberg, Pariser Hof, Württemberger Hof) plaident pour une monarchie constitutionnelle et fédérale, avec un Parlement et un empereur héréditaire à la tête de l’État. En revanche, les groupes parlementaires de la gauche démocratique (Deutscher Hof, Donnersberg, Nürnberger Hof, Westendhall) réclament l'instauration d’une République parlementaire et démocratique sur le principe et le fondement de la souveraineté populaire.

Les droits fondamentaux et la Constitution du Reich

Adoptée le 21 décembre 1848, la « loi d’Empire relative aux droits fondamentaux du Peuple allemand » figure parmi les plus remarquables acquis historiques de l’Assemblée nationale de Francfort. Par là-même, c’est la première fois que les droits de l’homme et du citoyen prennent force de loi en Allemagne. Ce catalogue de droits fondamentaux, dont d’ailleurs l’influence sur la Constitution de Weimar et la Loi fondamentale sera déterminante, comprend en son essence l’égalité de tous devant la loi, l’abolition de tous les privilèges des ordres, l’octroi des droits personnels et politiques à la liberté (liberté de la presse, liberté d’opinion et de réunion, libre exercice d’une profession, libre circulation, etc.), ainsi que l’abolition de la peine capitale.

La Constitution d’Empire adoptée le 27 mars 1849 devait constituer un État allemand unitaire et fédéral intégrant tous les États de la Confédération germanique, à l’exception de l’Empire autrichien (formule petite-allemande). À la tête de l’État, elle prévoit un empereur héréditaire, habilité aussi à mettre le gouvernement en place. Le Reichstag bicaméral est composé du Staatenhaus et du Volkshaus, ce dernier procédant d’élections démocratiques. Il a pour principales prérogatives la législation, le droit de voter le budget et le contrôle du gouvernement. Toutefois, la question centrale de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est laissée en suspens jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ultérieurement.

L’échec de la Révolution

En avril 1849, le roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV est élu « empereur des Allemands » par l’Assemblée nationale, mais il rejette les fonctions qui lui sont proposées en se réclamant de sa légitimation monarchique fondée sur la grâce divine. Ce rejet scelle pour ainsi dire l’échec des efforts de l’Assemblée réunie en l’église Saint-Paul pour adopter une constitution et édifier un État national allemand. Alors que les forces monarchistes et restauratrices se raffermissent dans les divers États allemands, le Parlement perd rapidement le soutien de la population, se résigne et se saborde à la fin du mois de mai. Pas davantage le Parlement croupion transféré à Stuttgart, composé principalement de députés de gauche de l’église Saint-Paul, ni même la campagne conduite par des moyens violents pour défendre la Constitution du Reich dans le Sud-Ouest de l'Allemagne ne peuvent faire efficacement obstacle aux tendances contre-révolutionnaires. La dissolution du Parlement croupion de Stuttgart et la prise de la forteresse de Rastatt, en été 1849 dans le pays de Bade, brisent les reins de l’ultime résistance révolutionnaire et marquent l’échec irrémédiable du mouvement libéral, démocratique et unitaire de 1848/49, initialement porteur de grandes espérances.