• Direkt zum Hauptinhalt springen
  • Direkt zum Hauptmenü springen
  • Zur deutschen Startseite
  • arabe العربية
  • bulgare български
  • chinois 中文
  • danois dansk
  • allemand Deutsch
  • anglais English
  • français français
  • grec Ελληνικά
  • italien italiano
  • croate hrvatski
  • néerlandais Nederlands
  • polonais polski
  • portugais português
  • roumain română
  • russe русский
  • serbe српски
  • espagnol español
  • tchèque čeština
  • turc Türkçe
  • ukrainien українська
Bundestag allemand
  • Les députés fermer
    • Indemnités parlementaires
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Parlement fermer
    • Fonctions et missions
      • Cadre juridique du Parlement
      • La législation
      • Le contrôle du gouvernement
      • Le budget fédéral
      • L'élection du chancelier fédéral
      • Élection du Président fédéral
      • Financement des partis
    • L'assemblée plénière
      • Calendrier
      • Répartition des sièges
    • Le Bureau du Bundestag allemand
    • Le Comité des doyens
    • Groupes parlementaires
    • Commissaire aux forces armées
    • Symboles nationaux
    • Administration du Bundestag allemand
    • Histoire
      • Parlementarisme allemand
    • Élections
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Les commissions fermer
    • Affaires de l'Union européenne
    • Affaires étrangères
    • Alimentation et agriculture
    • Budget
    • Coopération économique et développement
    • Culture et médias
    • Défense
    • Droits de l’homme et aide humanitaire
    • Économie
    • Éducation, recherche et évaluation
    • Environnement, protection de la nature, sûreté nucléaire et protection des consommateurs
    • Famille, personnes âgées, femmes et jeunesse
    • Finances
    • Intérieur et territoire
    • Justice
    • Logement, développement urbain, construction et communes
    • Médiation
    • Numérique
    • Pétitions
    • Protection du climat et énergie
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme
    • Transports
    • Travail et affaires sociales
    • Validation des élections, immunités et Règlement
    • Autres organes
      • Commissions d’enquête
      • Commission d’étude ad hoc
      • Assemblée parlementaire franco-allemande
      • Développement durable
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • International fermer
    • Union européenne
    • Les droits de participation du Bundestag allemand
    • L’Europe au sein des commissions
    • Le Bundestag allemand et le Parlement européen
    • Bureau du Bundestag à Bruxelles
    • Relations internationales
    • Les groupes d'amitié interparlementaires forment un réseau planétaire
    • Assemblées parlementaires internationales
    • Programmes d'échanges
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Documents fermer
    • Service de la documentation parlementaire
    • Comptes rendus officiels
    • Les comptes rendus de séance
    • Bibliothèque
    • Catalogue de la Bibliothèque
    • Les services d'analyse et les services de documentation
    • Les archives parlementaires
    • Documentation de presse
    • Archives de textes
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Médiathèque fermer
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Presse fermer
    • Presse
    • La Télévision parlementaire
    • La Banque d'images
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Visite fermer
    • Coupole, toit-terrasse et restaurant du jardin-terrasse
    • Programmes de visite en groupe et en individuel
    • Informations
    • Inscription en ligne
    • Exposition historique
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • fermer
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
fermer
  1. Page d'accueil
  2. Parlement
  3. Fonctions et missions
Revenir à : Parlement
  • Les députés fermer
    • Indemnités parlementaires
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Parlement fermer
    • Fonctions et missions
      • Cadre juridique du Parlement
      • La législation
      • Le contrôle du gouvernement
      • Le budget fédéral
      • L'élection du chancelier fédéral
      • Élection du Président fédéral
      • Financement des partis
    • L'assemblée plénière
      • Calendrier
      • Répartition des sièges
    • Le Bureau du Bundestag allemand
    • Le Comité des doyens
    • Groupes parlementaires
    • Commissaire aux forces armées
    • Symboles nationaux
    • Administration du Bundestag allemand
    • Histoire
      • Parlementarisme allemand
    • Élections
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Les commissions fermer
    • Affaires de l'Union européenne
    • Affaires étrangères
    • Alimentation et agriculture
    • Budget
    • Coopération économique et développement
    • Culture et médias
    • Défense
    • Droits de l’homme et aide humanitaire
    • Économie
    • Éducation, recherche et évaluation
    • Environnement, protection de la nature, sûreté nucléaire et protection des consommateurs
    • Famille, personnes âgées, femmes et jeunesse
    • Finances
    • Intérieur et territoire
    • Justice
    • Logement, développement urbain, construction et communes
    • Médiation
    • Numérique
    • Pétitions
    • Protection du climat et énergie
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme
    • Transports
    • Travail et affaires sociales
    • Validation des élections, immunités et Règlement
    • Autres organes
      • Commissions d’enquête
      • Commission d’étude ad hoc
      • Assemblée parlementaire franco-allemande
      • Développement durable
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • International fermer
    • Union européenne
    • Les droits de participation du Bundestag allemand
    • L’Europe au sein des commissions
    • Le Bundestag allemand et le Parlement européen
    • Bureau du Bundestag à Bruxelles
    • Relations internationales
    • Les groupes d'amitié interparlementaires forment un réseau planétaire
    • Assemblées parlementaires internationales
    • Programmes d'échanges
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Documents fermer
    • Service de la documentation parlementaire
    • Comptes rendus officiels
    • Les comptes rendus de séance
    • Bibliothèque
    • Catalogue de la Bibliothèque
    • Les services d'analyse et les services de documentation
    • Les archives parlementaires
    • Documentation de presse
    • Archives de textes
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Médiathèque fermer
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Presse fermer
    • Presse
    • La Télévision parlementaire
    • La Banque d'images
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • Visite fermer
    • Coupole, toit-terrasse et restaurant du jardin-terrasse
    • Programmes de visite en groupe et en individuel
    • Informations
    • Inscription en ligne
    • Exposition historique
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
  • fermer
    1. Page d'accueil
    2. Parlement
    3. Fonctions et missions
    Revenir à : Parlement
fermer
  1. Page d'accueil
  2. Parlement
  3. Fonctions et missions
Revenir à : Parlement
  1. Page d'accueil
  2. Parlement
  3. Fonctions et missions
Revenir à : Parlement
Parlement

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, À jour : 23 décembre 2014 (© Bundestag allemand/Schüring)

Informations complémentaires

  • Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne
  1. Page d'accueil
  2. Parlement
  3. Fonctions et missions
Revenir à : Parlement
  • Formulaire de contact
  • Plan du site
  • Données personnelles
  • Info site

© Bundestag allemand

{Ce document provient du site internet du Bundestag allemand

https://www.bundestag.de/fr/parlement/fonctions/gg-inhalt-500632

Stand: 04.04.2025