Documentation parlementaire

Le service de la documentation parlementaire évalue les documents publics du Bundestag allemand et du Bundesrat (débats en assemblée plénière, projets de loi, motions, questions pour réponse écrite, rapports) en fonction de critères relevant de la forme et du fond.

Système de documentation et d’information

Le système de documentation et d’information des procédures parlementaires (DIP) consigne les délibérations du Bundestag allemand et du Bundesrat. Vous y trouverez non seulement les documents et comptes rendus de séance plénière des deux assemblées, mais également les délibérations sur les textes parlementaires. Le système DIP archive par exemple les procédures législatives, de la proposition de loi à la promulgation au Journal officiel fédéral. Vous pouvez aussi y effectuer des recherches sur les interventions des membres du Bundestag, du Bundesrat et d’autres acteurs politiques s’exprimant lors de séances plénières des deux assemblées.

Les délibérations sont archivées depuis le début de la huitième législature, à partir du 14 décembre 1976. En outre, le système permet d’accéder à la documentation (documents et comptes rendus de séance, sous forme de facsimilés numériques PDF) du Bundestag allemand depuis la première législature, soit depuis le 7 septembre 1949. Les documents du Bundesrat sont également disponibles dans le système DIP, mais les années les plus anciennes sont encore incomplètes.

Recherche simple, recherche avancée et recherche experte

Le système DIP propose plusieurs niveaux de recherche (simple, avancée et experte) et sa page d’accueil donne rapidement accès, parfois en un seul clic, à des informations et documents importants et d’actualité.

Une interface (API) permet d’accéder aux contenus consultables du système DIP dans des formats lisibles par machine (JSON et XML). De nombreux textes d’explication et d’aide facilitent la navigation au sein du système DIP.

Service d’information au public

Le service d’information au public de la documentation parlementaire répond aux demandes de renseignement de toutes les personnes intéressées concernant la documentation parlementaire et les activités des députés depuis le 7 septembre 1949, début de la 1^re législature.