Conditions d’utilisation de la base de données d’images

1. Champ d’application

Les conditions d’utilisation ci-après s’appliquent au stock d’images de la base de données d’images du Bundestag allemand.

2. Utilisation

2.1  L’utilisation du stock d’images aux fins mentionnées individuellement pour chaque image dans la base de données d’images est libre et gratuite.

2.2  Les images peuvent également être utilisées par les députés du Bundestag allemand aux fins de l’exercice de leur mandat, ainsi que par les collaborateurs des groupes parlementaires et de l’administration du Bundestag allemand aux fins du service.

2.3  L’utilisation d’une image sur les réseaux sociaux est autorisée si l’image est pourvue d’une annotation en ce sens dans la base de données d’images du Bundestag allemand.

2.4  Toute utilisation à des fins publicitaires commerciales ou à des fins de campagne électorale est interdite.

2.5  La cession de matériel iconographique à des tiers est autorisée si elle est accompagnée d’un renvoi aux conditions d’utilisation de la base de données d’images du Bundestag allemand (lien Internet : bundestag.de/bildnutz).

3. Cession de droits

3.1  L’utilisateur/l’utilisatrice qui accepte les conditions d’utilisation peut utiliser le matériel iconographique dans le cadre d’un droit d’utilisation simple. L’utilisateur/l’utilisatrice est responsable de la protection d’autres droits tels que les droits personnels des personnes représentées, les droits de marque ou les droits d’auteur des œuvres d’art représentées. Il/elle est tenu/-e d’obtenir l’autorisation nécessaire du/de la titulaire de ces droits.

3.2  Les traitements techniques nécessaires à la publication et à la diffusion des images, tels que la reproduction d’images en couleurs en noir et blanc, les corrections des couleurs et des tonalités et les modifications de la taille et du format sont autorisés.

3.3  Les traitements ultérieurs d’une image, notamment par le dessin, la re-photographie, les changements de couleur, le découpage ou l’utilisation de techniques d’assemblage, ne sont pas autorisés. Les exceptions à cette règle nécessitent l’accord écrit préalable du Bundestag allemand.

3.4  Toute reproduction d’une image qui est faite dans un contexte qui déforme le sens ou qui pourrait conduire à une présentation dégradante des personnes représentées est interdite. En particulier, les images ne peuvent être publiées dans un contexte qui comprend des contenus illégaux, faisant l’apologie de la violence, pornographiques, racistes ou antisémites.

3.5  L’utilisateur/l’utilisatrice est responsable des textes accompagnant éventuellement le matériel iconographique.

4. Mention des sources

En cas de publication de matériel iconographique, l’utilisateur/l’utilisatrice a l’obligation de mentionner la source sous la forme suivante : « Deutscher Bundestag (peut être abrégé en « DBT »)/nom de la ou du photographe, nom de l’agence (le cas échéant) ». La mention de la source doit être rattachée à l’image de façon claire. L’obligation de mention de la source existe également en cas de traitement de l’image. En cas de traitements au sens du point 3.3 des présentes conditions d’utilisation, la mention de la source doit être complétée comme suit : « Traitement : [Nom] ».

5. Responsabilité

5.1  Le Bundestag allemand décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des descriptions d’images contenues dans la base de données.

5.2  Le Bundestag allemand décline toute responsabilité en cas de violation d’autres droits tels que les droits personnels des personnes représentées, les droits de marque ou les droits d’auteur des œuvres d’art représentées. En cas de violation de ces droits, l’utilisateur/l’utilisatrice sera seul/-e responsable du dédommagement de tiers éventuels. Il/Elle dégage le Bundestag allemand de toute prétention de tierces personnes.