La deuxième commission d’enquête de la 20e législature, instituée le 4 juillet 2024 par le Bundestag allemand et présidée par M. Stefan Heck (CDU/CSU), se penche sur les processus décisionnels mis en œuvre par les pouvoirs publics pour adapter l’approvisionnement énergétique national à la nouvelle situation en matière d’approvisionnement créée par la guerre d’agression contre l’Ukraine.
La période étudiée va du début de l’agression russe contre l’Ukraine le 24 février 2022 à l’institution de la commission le 4 juillet 2024.
La commission d’enquête a pour mission de dresser un tableau global des processus décisionnels et de leur communication au Bundestag et à l’opinion publique, en mettant l’accent sur les décisions relatives à l’éventuel maintien en activité des centrales nucléaires. Il s’agit d’analyser sur la base de quelles informations les décisions ont été prises, d’identifier les organismes nationaux et internationaux impliqués dans les processus décisionnels et d’établir s’il aurait été approprié d’avoir également recours à d’autres informations ou à d’autres organismes.
La commission d’enquête est composée de onze députés du Bundestag allemand et de leurs suppléants.